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- IMPRIMERIES LE REVEREND SAS
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IMPRIMERIES LE REVEREND SAS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, en les tenant à jour sur www.printmania.fr . Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur nos conditions générales de ventes. Aucune condition contraire posée par l’acheteur ne pourra nous être opposée.
es fichiers télétransférés à l’occasion de chaque nouvelle commande sur www.printmania.fr doivent être transmis exclusivement au format PDF et réalisés en parfaite conformité avec le Cahier des Charges Prepresse PrintMania, disponible ici.
SAS IMPRIMERIES LE REVEREND décline toute responsabilité en cas de non conformité des éléments imprimés par rapport aux données fournies et ne pourrait être tenu responsable de défauts d’impression.
Les prix sont affichés hors taxes, et le montant des commandes est majoré du montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au moment de la validation de la commande.
Les clients pouvant prétendre à un taux spécifique ou à une exonération de TVA sont invités à nous contacter ici en fournissant toute justification nécessaire.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Aucune commande ne sera produite avant réception du règlement.
Les délais de livraison affichés sur le site sont exprimés en jours ouvrés et sont calculés à partir de l’instant où les fichiers envoyés par le client sont validés par notre service PAO et le paiement effectué.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
SAS IMPRIMERIES LE REVEREND n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incident matériel ou technique, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tous cas de force majeure.
Dans chacun des cas évoqués ci-dessus, SAS IMPRIMERIES LE REVEREND peut annuler l’exécution de la commande et rembourser son client sans être tenu de lui régler une quelconque indemnisation.
Toute réclamation devra être adressée par courrier accompagnée de 10 échantillons.
Tout défaut résultant du non respect de nos spécifications techniques ne pourra faire l'objet d’aucune réclamation.
Un écart de couleur entre le fichier visualisé à l’écran et son résultat imprimé ne saurait constituer un défaut et motiver un refus de la marchandise.
SAS IMPRIMERIES LE REVEREND prend en charge et imprime les fichiers qui lui sont remis selon les standards du procédé PSO et dans le respect de la norme ISO 12647, en tenant compte notamment du type de support et de la nature de l’impression.
Tout fichier ne respectant pas le traitement colorimétrique exigé dans le Cahier des Charges Prepresse PrintMania ne pourra faire l'objet d'une réclamation.
En cas de défaut avéré sur la marchandise, SAS IMPRIMERIES LE REVEREND s'engage à remplacer dans le meilleur délai ladite marchandise, dès lors que la non-conformité est établie.
A défaut de remplacement ou de réparation, le client peut demander le remboursement de la marchandise moyennant restitution.
La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total.
La responsabilité de l’industriel graphique, travaillant à façon depuis un support fourni par le client, est limitée à la valeur des travaux qu’il a exécutés.
La responsabilité de SAS IMPRIMERIES LE REVEREND, de ses employés et de toute personne agissant en son nom est engagée uniquement pour des dommages directs et prévisibles résultant de faute intentionnelle ou lourde, et reste limitée à la valeur des travaux qui ont été exécutés.
L’indemnisation des dommages indirects subis par le client d’ordre pécunier ou patrimonial (perte de marché, perte de clientèle …) qui pourrait résulter d’une commande est exclue.
Le client est seul responsable du contenu des éléments transmis via www.printmania.fr . La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un élément qui bénéficie de propriété intellectuelle implique, de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.
Le client déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser dans les imprimés qu’il commande des objets, images, photos, logos, dessins.
Le client garantit à SAS IMPRIMERIES LE REVEREND que ces éléments graphiques ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers. Le client s’engage à indemniser SAS IMPRIMERIES LE REVEREND en cas d’action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, de la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des produits commandés.
SAS IMPRIMERIES LE REVEREND se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande si elle constatait une des infractions suivantes :
- violation potentielle de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ;
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- contenu discriminatoire, offensant, violent, diffamatoire, obscène ou à caractère pornographique ;
Dans cette hypothèse, le client sera informé et remboursé du montant payé pour la commande, sans que SAS IMPRIMERIES LE REVEREND puisse être tenu responsable de l'annulation du dossier.
La loi régissant les présentes conditions générales de vente et le contrat conclu à l'occasion d'une commande, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Tout litige relatif notamment à la validité, l'interprétation, l'exécution, des présentes Conditions Générales de Vente et/ou du contrat conclu à l'occasion d'une commande relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cherbourg.